Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site horizonjardin.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Horizon Jardin
Société : ECOMM LEGEND LIMITED
Business registration: 12192438
Adresse : 71-75, Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ
Telephone: +33745424562
Créateur : horizonjardin.com
Responsable publication : Xavier – contact@horizonjardin.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Julien – contact@horizonjardin.com
Hébergeur : Shopify – 150 rue Elgin Suite 800 Ottawa, Ontario K2P 1L4 Canada.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site horizonjardin implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site horizonjardin.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par horizonjardin.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site horizonjardin.com est mis à jour régulièrement par [Ton nom]. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site horizonjardin.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. horizonjardin.com s’efforce de fournir sur le site horizonjardin.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site horizonjardin.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site horizonjardin.com ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de horizonjardin.com. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site horizonjardin.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site horizonjardin.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, horizonjardin.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site horizonjardin.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site horizonjardin.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site horizonjardin.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de horizonjardin.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site horizonjardin.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
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10. Modifications des mentions légales
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11. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales ou l’utilisation du site horizonjardin.com, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
12. Protection de l’environnement et développement durable
horizonjardin.com s’engage à promouvoir des pratiques respectueuses de l’environnement et du développement durable dans la gestion de ses activités. Nous encourageons nos utilisateurs à prendre des mesures pour réduire leur empreinte écologique, en particulier lors de l’utilisation de nos produits et services.
Nous mettons tout en œuvre pour garantir que nos produits sont obtenus, utilisés et traités d’une manière responsable et durable, dans le respect des réglementations en vigueur.
13. Accessibilité du site
horizonjardin.com s’efforce de rendre son site accessible à tous les utilisateurs, y compris ceux en situation de handicap. Nous sommes constamment à la recherche de moyens d’améliorer l’expérience de navigation pour tous les visiteurs de notre site.
Si vous rencontrez des difficultés d’accès ou avez des suggestions pour améliorer l’accessibilité du site, nous vous encourageons à nous en faire part par email à l’adresse :
14. Responsabilité des utilisateurs
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